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Documentation technique

FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement (CE) n°1907/2006 - REACH) FRAMACOLD GREENFLUSH

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GLS.V-FDS-FR-01-V1 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 - n° 2020/878) RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L’ENTREPRISE 1.1. Identificateur de produit Nom du produit : GREENFLUSH UFI : QUR2-S0T3-Y00D-N5RE 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Utilisations identifiées pertinentes : Dissolvant pour l'industrie du froid. 1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Raison Sociale : FRAMACOLD. Adresse : 301, avenue Gerorges Frêche - OZE Nicolas Appert.11400.CASTELNAUDARY.France. Téléphone : +33 (0)4 68 60 00 34. Fax : -. contact@framacold.com https://www.framacold.com 1.4. Numéro d’appel d’urgence : +33 (0)1 45 42 59 59. Société/Organisme : INRS / ORFILA http://www.centres-antipoison.net. Autres numéros d'appel d'urgence CENTRE ANTIPOISONS BELGE : https://www.poisoncentre.be - Tel : 070 245 245 / 02 264 96 30 / SUISSE : Tox Info Suisse - Tel. 145 / European Emergency Number Association (EENA): 112. RUBRIQUE 2 : IDENTIFICATION DES DANGERS 2.1. Classification de la substance ou du mélange Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations. Liquide inflammable, Catégorie 2 (Flam. Liq. 2, H225). Toxicité aiguë par inhalation, Catégorie 4 (Acute Tox. 4, H332). Toxicité chronique pour le milieu aquatique, Catégorie 3 (Aquatic Chronic 3, H412). 2.2. Éléments d’étiquetage Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations. Pictogrammes de danger :

GHS07 GHS02 Mention d'avertissement : DANGER Identificateur du produit : 602-026-00-3 TRANS-DICHLOROETHYLENE Mentions de danger et informations additionnelles sur les dangers : H225 Liquide et vapeurs très inflammables. H332 Nocif par inhalation. H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. Conseils de prudence - Prévention : P210 Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer. P261 Éviter de respirer les gaz / vapeurs. P273 Éviter le rejet dans l’environnement. P280 Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. Conseils de prudence - Intervention : P304 + P340 EN CAS D’INHALATION: transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer. P312 Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin/en cas de malaise.

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Conseils de prudence - Elimination : P501

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Éliminer le contenu/récipient dans un centre d'élimination conforme à la réglementation locale.

2.3. Autres dangers Le mélange ne contient pas de 'Substances extrêmement préoccupantes' (SVHC)>= 0.1% publiées par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) selon l’article 57 du REACH : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table. Se référer à la rubrique 3 pour identifier les substances concernées. Le mélange ne répond pas aux critères applicables aux mélanges PBT ou vPvB, conformément à l'annexe XIII du règlement REACH (CE) n° 1907/2006. Le mélange ne contient pas de substances >= 0,1 % présentant des propriétés perturbant le système endocrinien conformément aux critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission ou dans le règlement (UE) 2018/605 de la Commission. RUBRIQUE 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS 3.2. Mélanges Composition : Identification INDEX: 602-102-00-6 CAS: 406-58-6 EC: 430-250-1 1,1,1,3,3-PENTAFLUOROBUTANE INDEX: 602-026-00-3 CAS: 156-60-5 EC: 205-860-2 REACH: 01-2120093504-55

Classification (CE) 1272/2008 GHS02 Dgr Flam. Liq. 2, H225

Nota

% 50 - 60 %

GHS02, GHS07 Dgr Flam. Liq. 2, H225 Acute Tox. 4, H332 Aquatic Chronic 3, H412

C [1]

20 - 30 %

TRANS-DICHLOROETHYLENE CAS: 460-73-1 EC: 419-170-6 REACH: 01-0000016587-60

GHS04 Wng Press. Gas, H280

15 - 25 %

1,1,1,3,3-PENTAFLUOROPROPANE CAS: 690-39-1 EC: 425-320-1 REACH: 01-2120026963-54

GHS04 Wng Press. Gas, H280

3-5%

1,1,1,3,3,3-HEXAFLUOROPROPANE Informations sur les composants : (Texte complet des phrases H: voir la rubrique 16) [1] Substance pour laquelle il existe des valeurs limites d'exposition sur le lieu de travail. RUBRIQUE 4 : PREMIERS SECOURS D'une manière générale, en cas de doute ou si des symptômes persistent, toujours faire appel à un médecin. NE JAMAIS rien faire ingérer à une personne inconsciente. 4.1. Description des mesures de premiers secours En cas d'inhalation : En cas d'inhalation massive, transporter le patient à l’air libre, le garder au chaud et au repos. Si la respiration est irrégulière ou arrêtée, pratiquer la respiration artificielle et faire appel à un médecin. Ne pas pratiquer d'aspiration artificielle par bouche-à-bouche ou par bouche-à-nez.Utiliser le matériel adéquat. En cas de contact avec les yeux : Laver abondamment avec de l'eau douce et propre durant 15 minutes en maintenant les paupières écartées. Adresser le sujet chez un ophtalmologiste, notamment s'il apparaît une rougeur, une douleur ou une gêne visuelle. En cas d'ingestion : Garder au repos. Ne pas faire vomir. Consulter un médecin en lui montrant l'étiquette. En cas d'ingestion accidentelle appeler un médecin pour juger de l'opportunité d'une surveillance et d'un traitement ultérieur en milieu hospitalier, si besoin est. Montrer l'étiquette. 4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés Aucune donnée n'est disponible. 4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

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Information pour le médecin : Traiter de façon symptomatique. RUBRIQUE 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE Inflammable. Les poudres chimiques, le dioxyde de carbone et les autres gaz extincteurs conviennent pour de petits feux. 5.1. Moyens d’extinction Refroidir les emballages à proximité des flammes pour éviter les risques d'éclatement des récipients sous pression. Moyens d’extinction appropriés En cas d'incendie, utiliser : - eau pulvérisée ou brouillard d'eau - dioxyde de carbone (CO2) Empêcher les effluents de la lutte contre le feu de pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau. Moyens d’extinction inappropriés En cas d'incendie, ne pas utiliser : - jet d'eau 5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange Un incendie produira souvent une épaisse fumée noire. L'exposition aux produits de décomposition peut comporter des risques pour la santé. Ne pas respirer les fumées. En cas d'incendie, peut se former : - monoxyde de carbone (CO) - dioxyde de carbone (CO2) - chlorure d'hydrogène (HCl) - fluor (F2) - chlore (Cl2) - fluorure d'hydrogène (HF) - fluorure de carbonyle 5.3. Conseils aux pompiers En raison de la toxicité des gaz émis lors de la décomposition thermique des produits, les intervenants seront équipés d'appareils de protection respiratoire autonomes isolants. RUBRIQUE 6 : MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE 6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence Se référer aux mesures de protection énumérées dans les rubriques 7 et 8. Pour les non-secouristes A cause des solvants organiques contenus dans le mélange, éliminer les sources d'ignition et ventiler les locaux. Eviter d'inhaler les vapeurs. Si les quantités répandues sont importantes, évacuer le personnel en ne faisant intervenir que des opérateurs entraînés munis d'équipements de protection. Pour les secouristes Les intervenants seront munis d'équipements de protections individuelles appropriés (Se référer à la rubrique 8). 6.2. Précautions pour la protection de l’environnement Contenir et recueillir les fuites avec des matériaux absorbants non combustibles, par exemple : sable, terre, vermiculite, terre de diatomées dans des fûts en vue de l'élimination des déchets. Empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d'eau. Si le produit contamine des nappes d'eau, rivières ou égouts, alerter les autorités compétentes selon les procédures réglementaires. Placer des fûts en vue de l'élimination de déchets récupérés selon les réglementations en vigueur (voir la rubrique 13). 6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage Laver à l'eau abondante. 6.4. Référence à d’autres rubriques Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 7 : MANIPULATION ET STOCKAGE Les prescriptions relatives aux locaux de stockage sont applicables aux ateliers où est manipulé le mélange. 7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger Se laver les mains après chaque utilisation. Enlever et laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

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Assurer une ventilation adéquate, surtout dans les endroits clos. Enlever les vêtements contaminés et l’équipement de protection avant d’entrer dans une zone de restauration. Prévention des incendies : Manipuler dans des zones bien ventilées. Les vapeurs sont plus lourdes que l'air. Elles peuvent se répandre le long du sol et former des mélanges explosifs avec l'air. Empêcher la création de concentrations inflammables ou explosives dans l'air et éviter les concentrations de vapeurs supérieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle. Eviter l'accumulation des charges électrostatiques avec des branchements sur la terre. Le mélange peut se charger électrostatiquement : mettre toujours à la terre lors des transvasements. Porter des chaussures et des vêtements antistatiques et réaliser les sols en matériau non-conducteur. Utiliser le mélange dans des locaux dépourvus de toute flamme nue ou autres sources d'ignition, et posséder un équipement électrique protégé. Garder les emballages solidement fermés et les éloigner des sources de chaleur, d'étincelles et de flammes nues. Ne pas utiliser des outils pouvant provoquer des étincelles. Ne pas fumer. Interdire l'accès aux personnes non autorisées. Equipements et procédures recommandés : Pour la protection individuelle, voir la rubrique 8. Observer les précautions indiquées sur l'étiquette ainsi que les réglementations de la protection du travail. Eviter l'inhalation des vapeurs. Eviter l'inhalation des vapeurs. Effectuer en appareil clos toute opération industrielle qui s'y prête. Prévoir une aspiration des vapeurs à la source d'émission, ainsi qu'une ventilation générale des locaux. Prévoir également des appareils de protection respiratoires pour certains travaux de courte durée, à caractère exceptionnel, ou pour des interventions d'urgence. Dans tous les cas, capter les émissions à la source. Les emballages entamés doivent être refermés soigneusement et conservés en position verticale. Equipements et procédures interdits : Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux où le mélange est utilisé. Ne jamais ouvrir les emballages par pression. 7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités Aucune donnée n'est disponible. Stockage Conserver le récipient bien fermé, dans un endroit sec et bien ventilé. Conserver à l'écart de toute source d'ignition - Ne pas fumer. Tenir éloigné de toute source d'ignition, de chaleur et de la lumière solaire directe. Eviter l'accumulation de charges électrostatiques. Le sol des locaux sera imperméable et formera une cuvette de rétention afin qu'en cas de déversement accidentel, le liquide ne puisse se répandre au dehors. Réglementation allemande concernant le stockage de substances dangereuses dans des conteneurs non stationnaires (TRGS 510 ) : Classe de stockage (LGK) : Classe de stockage 3 : Liquides inflammables. Emballage Toujours conserver dans des emballages d'un matériau identique à celui d'origine. 7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s) Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 8 : CONTRÔLES DE L’EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE 8.1. Paramètres de contrôle Valeurs limites d'exposition professionnelle : - ACGIH TLV (American Conference of Governmental Industrial Hygienists, Threshold Limit Values, 2010) : CAS TWA : STEL : Ceiling : Définition : Critères : 156-60-5 200 ppm - Allemagne - AGW (BAuA - TRGS 900, 02/2022) : CAS VME : VME : Dépassement Remarques 156-60-5 200 ppm 2(II) 800 mg/m3 - Suisse (Suva 2021) : CAS VME VLE Valeur plafond Notations

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156-60-5

200 ppm 790 mg/m3

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400 ppm 1580 mg/m3

8.2. Contrôles de l’exposition Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle Pictogramme(s) d'obligation du port d'équipements de protection individuelle (EPI) :

Utiliser des équipements de protection individuelle propres et correctement entretenus. Stocker les équipements de protection individuelle dans un endroit propre, à l'écart de la zone de travail. Lors de l'utilisation, ne pas manger, boire ou fumer. Enlever et laver les vêtements contaminés avant réutilisation. Assurer une ventilation adéquate, surtout dans les endroits clos. - Protection des yeux / du visage Eviter le contact avec les yeux. Utiliser des protections oculaires conçues contre les projections de liquide. Avant toute manipulation, il est nécessaire de porter des lunettes de sécurité conformes à la norme NF EN166. - Protection des mains Utiliser des gants de protection appropriés résistants aux agents chimiques conformes à la norme EN ISO 374-1. La sélection des gants doit être faite en fonction de l'application et de la durée d'utilisation au poste de travail. Les gants de protection doivent être choisis en fonction du poste de travail : autres produits chimiques pouvant être manipulés, protections physiques nécessaires (coupure, piqûre, protection thermique), dextérité demandée. Type de gants conseillés : - Néoprène® (Polychloroprène) Utiliser des gants thermos isolants. Type de gants déconseillés: - Caoutchouc Nitrile (Copolymère butadiène-acrylonitrile (NBR)) - PVC (Polychlorure de vinyle) - Protection du corps Le personnel portera un vêtement de travail régulièrement lavé. Après contact avec le produit, toutes les parties du corps souillées devront être lavées. - Protection respiratoire Eviter l'inhalation des vapeurs. En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié. Lorsque les travailleurs sont confrontés à des concentrations supérieures aux limites d'exposition, ils doivent porter un appareil de protection respiratoire appropriés et agréés. Classe : - FFP2 - FFP3 Filtre(s) anti-gaz et vapeurs (Filtres combinés) conforme(s) à la norme NF EN14387/A1 : - A1 (Marron) - AX (Marron) RUBRIQUE 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES 9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles Etat physique Etat Physique : -

Liquide Fluide. Volatil

Couleur Couleur :

Incolore.

Odeur Seuil olfactif : Odeur :

Non précisé. Étherée.

Point de congélation Point/intervalle de congélation :

Non précisé.

Point d’ébullition ou point initial d’ébullition et intervalle d’ébullition Point d'ébullition : 24 - 26°C

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Inflammabilité Inflammabilité (solide, gaz) :

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Non précisé.

Limites inférieure et supérieure d’explosion Dangers d'explosion,limite inférieure d’explosivité (%) : Dangers d'explosion,limite supérieure d’explosivité (%) :

Non précisé. Non précisé.

Point d’éclair Intervalle de point d'éclair :

PE < 23°C

Température d’auto-inflammation Point/intervalle d'auto-inflammation :

Non concerné.

Température de décomposition Point/intervalle de décomposition :

Non concerné.

pH pH en solution aqueuse : pH :

Non précisé. 7.00 . Neutre.

Viscosité cinématique Viscosité :

Non précisé.

Solubilité Hydrosolubilité : Liposolubilité :

Insoluble. Non précisé.

Coefficient de partage n-octanol/eau (valeur log) Coefficient de partage n-octanol/eau : Non précisé. Pression de vapeur Pression de vapeur (50°C) : Pression de vapeur (20°C) :

Inférieure à 110 kPa (1.10 bar). 0.69 bar

Densité et/ou densité relative Densité :

1.28 (20°C)

Densité de vapeur relative Densité de vapeur :

4.5

Caractéristiques des particules Le mélange ne contient pas de nanoforme. 9.2. Autres informations Aucune donnée n'est disponible. 9.2.1. Informations concernant les classes de danger physique Aucune donnée n'est disponible. 9.2.2. Autres caractéristiques de sécurité Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ 10.1. Réactivité Aucune donnée n'est disponible. 10.2. Stabilité chimique Ce mélange est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandées dans la rubrique 7. 10.3. Possibilité de réactions dangereuses Exposé à des températures élevées, le mélange peut dégager des produits de décomposition dangereux, tels que monoxyde et dioxyde de carbone, fumées, oxyde d'azote. La décomposition thermique entraîne des produits toxiques qui peuvent être corrosifs en présence d'humidité. 10.4. Conditions à éviter Tout appareil susceptible de produire une flamme ou de porter à haute température une surface métallique (brûleurs, arcs électriques, fours...) sera banni des locaux. Eviter : - l'accumulation de charges électrostatiques - l'échauffement - la chaleur

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- des flammes et surfaces chaudes - l'humidité - l'exposition à la lumière 10.5. Matières incompatibles Tenir à l'écart de/des : - bases fortes - agents oxydants 10.6. Produits de décomposition dangereux La décomposition thermique peut dégager/former : - monoxyde de carbone (CO) - dioxyde de carbone (CO2) - fluor (F2) - chlore (Cl2) - chlorure d'hydrogène (HCl) - fluorure de carbonyle - fluorure d'hydrogène (HF) RUBRIQUE 11 : INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 11.1. Informations sur les classes de danger telles que définies dans le règlement (CE) no 1272/2008 L'exposition aux vapeurs de solvants contenus dans le mélange au-delà des limites d'exposition indiquées peut conduire à des effets néfastes pour la santé, tels que l'irritation des muqueuses et du système respiratoire, affection des reins, du foie et du système nerveux central. Les symptômes se produiront entre autres sous forme de céphalées, étourdissements, vertiges, fatigue, asthénie musculaire, et dans les cas extrêmes, perte de conscience. Nocif par inhalation. Les contacts prolongés ou répétés avec le mélange peuvent enlever la graisse naturelle de la peau et provoquer ainsi des dermatites non allergiques de contact et une absorption à travers l'épiderme. Des éclaboussures dans les yeux peuvent provoquer des irritations et des dommages réversibles. 11.1.1. Substances Aucune information toxicologique n'est disponible sur les substances. 11.1.2. Mélange Aucune information toxicologique n'est disponible sur le mélange. 11.2. Informations sur les autres dangers Substance(s) décrite(s) dans une fiche toxicologique de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) : - 1,2-Dichloroéthylène (CAS 540-59-0): Voir la fiche toxicologique n° 79. RUBRIQUE 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme. Tout écoulement du produit dans les égouts ou les cours d'eau doit être évité. 12.1. Toxicité 12.1.2. Mélanges Aucune information de toxicité aquatique n'est disponible sur le mélange. 12.2. Persistance et dégradabilité Aucune donnée n'est disponible. 12.3. Potentiel de bioaccumulation Aucune donnée n'est disponible. 12.4. Mobilité dans le sol Aucune donnée n'est disponible. 12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB Aucune donnée n'est disponible. 12.6. Propriétés perturbant le système endocrinien Aucune donnée n'est disponible. 12.7. Autres effets néfastes Aucune donnée n'est disponible.

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Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV Annex I, KBws) : WGK 2 : Comporte un danger pour l'eau. RUBRIQUE 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLIMINATION Une gestion appropriée des déchets du mélange et/ou de son récipient doit être déterminée conformément aux dispositions de la directive 2008/98/CE. 13.1. Méthodes de traitement des déchets Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau. Déchets : La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore. Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, par un collecteur ou une entreprise agréée. Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement. Emballages souillés : Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le récipient. Remettre à un éliminateur agréé. RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT Transporter le produit conformément aux dispositions de l'ADR pour la route, du RID pour le rail, de l'IMDG pour la mer, et de l'OACI/IATA pour le transport par air (ADR 2023 - IMDG 2022 [41-22] - OACI/IATA 2023 [64]). 14.1. Numéro ONU ou numéro d’identification 1993 14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU UN1993=LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (1,1,1,3,3-pentafluorobutane, trans-dichloroethylene) 14.3. Classe(s) de danger pour le transport - Classification:

3 14.4. Groupe d’emballage II 14.5. Dangers pour l’environnement 14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur ADR/RID

Classe 3

Code F1

Groupe II

Etiquette 3

Ident. 33

QL 1L

Dispo. EQ 274 601 640D E2

Cat. 2

IMDG

Classe

2°Etiq

Groupe

Dispo.

Séparation

F-E. S-E

274

Arrimage manutention Category B

IATA

Classe 2°Etiq. Groupe Passager Passager Cargo Cargo note EQ 3 II 353 5L 364 60 L A3 E2 3 II Y341 1L A3 E2 Pour les quantités limitées de marchandises dangereuses, voir l’ADR et l’IMDG chapitre 3.4 et le IATA partie 2.7. Pour les quantités exceptées de marchandises dangereuses, voir l’ADR et l’IMDG chapitre 3.5 et le IATA partie 2.6. 14.7. Transport maritime en vrac conformément aux instruments de l’OMI Aucune donnée n'est disponible.

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Tunnel D/E

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RUBRIQUE 15 : INFORMATIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION 15.1. Réglementations/législations particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement Informations relatives à la classification et à l'étiquetage figurant dans la rubrique 2 : Les réglementations suivantes ont été prises en compte : - Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 2022/692 (ATP 18) Informations relatives à l'emballage : Aucune donnée n'est disponible. Restrictions appliquées en vertu du titre VIII du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 : Le mélange ne contient pas de substance soumise à restriction selon l'annexe XVII du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 : https://echa.europa.eu/substances-restricted-under-reach. Précurseurs d'explosifs : Le mélange ne contient pas de substance soumise au règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Dispositions particulières : Aucune donnée n'est disponible. Tableaux des maladies professionnelles selon le Code du Travail français : N° TMP Libellé 84 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : 84 hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges; hydrocarbures halogénés liquides; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques; alcools, glycols, éthers de glycol; cétones; aldéhydes; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane; esters; diméthylformamide et diméthylacétamine; acétonitrile et propionitrile; pyridine; diméthhylsulfone, diméthylsulfoxyde. Nomenclature des installations classées (Version 53 de mars 2023, prise en compte des dispositions de la directive 2012/18/UE dite Seveso 3) : N° ICPE Désignation de la rubrique Régime Rayon 4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330. La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 1 000 t A 2 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t E 3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t DC Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t. Régime = A: autorisation ; E: Enregistrement ; D: déclaration ; S: servitude d’utilité publique ; C: soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement. Rayon = Rayon d’affichage en kilomètres. Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV Annex I, KBws) : WGK 2 : Comporte un danger pour l'eau. 15.2. Évaluation de la sécurité chimique Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 16 : AUTRES INFORMATIONS Les conditions de travail de l'utilisateur ne nous étant pas connues, les informations données dans la présente fiche de sécurité sont basées sur l'état de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que communautaires. Le mélange ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux spécifiés en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions de manipulation écrites. Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et réglementations locales. Les informations données dans la présente fiche de données de sécurité doivent être considérées comme une description des exigences de sécurité relatives à ce mélange et non pas comme une garantie des propriétés de celui-ci. Libellé(s) des phrases mentionnées à la rubrique 3 : H225 Liquide et vapeurs très inflammables. H280 Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l'effet de la chaleur. H332 Nocif par inhalation. H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. Abréviations et acronymes : REACH : Enregistrement, évaluation, Autorisation et Restriction des Substances Chimiques. UFI : Identifiant unique de formulation.

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FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement (CE) n°1907/2006 - REACH) FRAMACOLD GREENFLUSH

Version 1.1 (22/04/2024) - Page 10/10

STEL : Short-term exposure limit TWA : Time Weighted Averages VLE : Valeur Limite d'Exposition. VME : Valeur Moyenne d'Exposition. ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par la Route. IMDG : International Maritime Dangerous Goods. IATA : International Air Transport Association. OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale. RID : Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail. WGK : Wassergefahrdungsklasse ( Water Hazard Class). GHS02 : Flamme. GHS07 : Point d'exclamation. PBT : Persistante, bioaccumulable et toxique. vPvB : Très persistante et très bioaccumulable. SVHC : Substance of Very High Concern.

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