R454B pour PAC et climatisation

FT R454B DT-COM-33-V1

FICHE TECHNIQUE

R454B

PRP/GWP de 465

Description Le R-454B est un mélange zéotropique légèrement inflammable composé de HFC (difluorométhane) et de HFO (2,3,3,3tétrafluoroprop-1-ène), développé comme alternative au R-410A pour les applications de climatisation et de pompes à chaleur. Il se distingue par : Une classification de sécurité A2L : faible toxicité et légère inflammabilité. Un PRG (GWP) de 465, soit une réduction de plus de 75 % par rapport au R-410A (PRG 2088). Une efficacité énergétique similaire ou supérieure à celle du R-410A, tout en réduisant significativement l’impact climatique. Une excellente compatibilité avec les huiles POE couramment utilisées dans les installations de climatisation. Un comportement thermodynamique stable et une mise en œuvre simple dans les équipements neufs.

Le R-454B a un PRG (GWP) de 465, soit une réduction de plus de 75 % par rapport au R-410A (PRG 2088). Il est classé A2L selon EN-378 et ASHRAE : légèrement inflammable et à faible toxicité, avec ODP = 0 (aucun impact sur la couche d’ozone). Grâce à ce faible PRG, le R-454B répond aux exigences des réglementations environnementales européennes et internationales et assure sa disponibilité sur le long terme, malgré la réduction progressive des quotas de réfrigérants à fort PRG. Il s’agit d’une solution durable pour remplacer le R-410A tout en réduisant fortement l’empreinte carbone.

Application Le R-454B est destiné aux systèmes de climatisation résidentiels et commerciaux, aux pompes à chaleur, refroidisseurs de liquide, systèmes DX ainsi qu’aux climatiseurs monoblocs et bi-bloc (split). Il s’utilise comme remplacement direct du R-410A dans les équipements neufs, offrant des performances thermodynamiques équivalentes avec un PRG nettement réduit. Il facilite la transition vers des solutions à faible impact environnemental tout en conservant une efficacité énergétique élevée et une fiabilité opérationnelle.

Lubrifiant Le R-454B est compatible avec les huiles POE utilisées pour le R-410A. Aucun changement d’huile n’est nécessaire lors d’une conversion si l’huile est en bon état. Pour les ajouts ou remplacements, il est recommandé d’utiliser THUNDER® POE.

Sécurité

Caractéristiques principales

✓ PRG (GWP) = 465 ✓ Faible impact environnemental — ODP = 0 ✓ Légèrement inflammable (classe A2L) ✓ Efficacité énergétique élevée ✓ Remplacement direct du R-410A dans les équipements neufs ✓ Bonne compatibilité avec les huiles POE ✓ Performances thermodynamiques stables et fiables

Classé A2L selon EN-378 et ASHRAE : légèrement inflammable et faible toxicité. ODP = 0 : aucun impact sur la couche d’ozone. Toxicité très faible — aucun effet tératogène ou cancérogène observé. Stocker dans une zone fraîche, ventilée, à moins de 50 °C, à l’écart des flammes et sources de chaleur.

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R454B

Fiche Technique : FT Température critique

Mise en œuvre Le R-454B est un mélange zéotropique : il doit être chargé en phase liquide pour garantir une composition correcte du fluide. Aucune modification lourde n’est nécessaire dans le cadre d’un remplacement du R-410A sur des équipements compatibles. Le R-454B est adapté aux systèmes à détente capillaire ou détendeur thermostatique, sans modification majeure. Un contrôle du bon fonctionnement de l’installation est recommandé afin d’assurer une évaporation stable et un glissement de température maîtrisé ( 1,5 K). Avant toute intervention, il convient de vérifier la pression maximale admissible de l’installation.

Propriétés physiques R454B

Type

Mélange de HFO/HFC/CO2

GWP IPCC 4 (F-gaz)

465

GWP IPCC 5

Non spécifié

R410A

Poids moléculaire

g/mol

62,6

72,6

Densité du liquide (à 25ºC)

Kg/l

0,985

1,056

Densité de vapeur saturée(à 25ºC)

Kg/l

0,003565

0,004910

Point d'ébullition (à 1 atm)

-50,5

-51,4

Viscosité du liquide (25ºC)

0,115

0,122

Viscosité de la vapeur (25ºC)

0,015

0,014

Pression critique absolue

bar

52,7

49,0

Pression de vapeur absolue (25ºC)

bar

15,7

16,5

Chaleur latente de vaporisation au point d'ébullition

kJ/kg

316,3

272,0

Température critique

78,1

72,5

LFL (limite inférieure d'inflammabilité)

% v/v

8,0 (légèrement inflammable)

Ininflammable

Conductivité thermique en phase liquide (25)

W/m-K

0,105

0,094

PCG (GWP)

465

2088

ODP

Toxicité

faible toxicité

faible toxicité

Différences entre les tableaux théoriques et les relevés pratiques pour le R454B Les tableaux thermodynamiques présentés dans cette fiche technique sont issus de modèles théoriques standardisés (type REFPROP). En conditions réelles d’exploitation, de légères différences peuvent apparaître entre les valeurs théoriques et les relevés pratiques. Dans les systèmes de climatisation et pompes à chaleur, les performances pratiques du R-454B sont très proches de celles du R-410A. Les pressions de fonctionnement et les températures de refoulement observées sont similaires, avec parfois des valeurs légèrement inférieures ou légèrement supérieures selon la configuration. Ces écarts restent maîtrisés et ne nécessitent généralement aucune modification importante de l’installation. Le glissement de température du R-454B est faible ( 1,5 K), ce qui assure un bon échange thermique et une condensation homogène.

Cette faible valeur permet d’utiliser efficacement les échangeurs existants, contrairement à d’autres mélanges à glissement plus élevé. Globalement, les essais terrain montrent : une capacité frigorifique équivalente, un COP stable voire légèrement amélioré, une température de refoulement maîtrisée, une compatibilité directe avec les composants conçus pour le R-410A. Grâce à son GWP réduit de 465, le R-454B constitue une solution de remplacement durable pour le R-410A, tout en préservant les performances énergétiques et la fiabilité des systèmes existants.

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R454B

Fiche Technique : FT Propriétés physiques

Diagramme de Mollier R454B

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FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement (CE) n°1907/2006 - REACH modifié par le règlement (UE) 2020/878) FRAMACOLD R454B

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FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Règlement REACH (CE) n°1907/2006

RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L’ENTREPRISE 1.1. Identificateur de produit Nom du produit : R454B UFI : D420-90YD-T00T-QS0P 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Fluide frigorigène - Usage professionnel et grand public 1.3. Renseignements concernant le fournisseur Raison Sociale : FRAMACOLD Adresse : 301, avenue Georges Frêche - OZE Nicolas Appert. 11400 CASTELNAUDARY, France Téléphone : +33 (0)4 68 60 00 34 - contact@framacold.com Site web : https://www.framacold.com 1.4. Numéro d’appel d’urgence : +33 (0)1 45 42 59 59 Société/Organisme : INRS / ORFILA http://www.centres-antipoison.net Autres numéros d'appel d'urgence CENTRE ANTIPOISONS BELGE : https://www.poisoncentre.be - Tel : 070 245 245 / 02 264 96 30 / SUISSE : Tox Info Suisse - Tel. 145 / European Emergency Number Association (EENA): 112. RUBRIQUE 2 : IDENTIFICATION DES DANGERS 2.1 Classification selon le règlement (CE) n° 1272/2008 : - Gaz inflammable Catégorie A2L (Flam. Gas A2L, H221) - Gaz sous pression (Liquéfié) (Press. Gas, H280) 2.2 Éléments d’étiquetage : - Pictogramme : GHS02

- Mention d’avertissement : DANGER - Mentions de danger : H221, H280 - Conseils de prudence : P210, P377, P381, P403 2.3 Autres dangers : Gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto (GWP = 465).

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RUBRIQUE 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS 3.2. Mélanges Composition :

Identification

Classification (CE) 1272/2008

Nota

Difluorométhane (CAS : 75-10-5)

Flam. Gas 1B – H221 Press. Gas (Liq.) – H280

[1]

68,9%

2,3,3,3-Tetrafluoroprop1-ène (CAS : 754-12-1)

Flam. Gas 1B – H221 Press. Gas (Liq.) – H280

[1]

31,1%

Informations sur les composants : (Texte complet des phrases H: voir la rubrique 16) [1] Substance pour laquelle il existe des valeurs limites d'exposition sur le lieu de travail. RUBRIQUE 4 : PREMIERS SECOURS D'une manière générale, en cas de doute ou si des symptômes persistent, toujours faire appel à un médecin. NE JAMAIS rien faire ingérer à une personne inconsciente. 4.1. Description des mesures de premiers secours En cas d’inconscience, placer le patient dans une position latérale stable et demander un avis médical. Ne donnez rien par la bouche à une personne inconsciente. En cas de respiration irrégulière ou arrêt respiratoire, donner de l’oxygène. Le sauveteur doit se protéger. Si les symptômes persistent, consulter un médecin. En cas d'inhalation : En cas d'inhalation, transporter le patient à l'air libre et le garder au chaud et au repos. Si la respiration est irrégulière ou arrêtée, pratiquer la respiration artificielle et faire appel à un médecin. De l’oxygène supplémentaire peut être nécessaire. En cas de contact avec les yeux : Laver abondamment avec de l'eau douce et propre durant 15 minutes en maintenant les paupières écartées. Adresser le sujet chez un ophtalmologiste, notamment s'il apparaît une rougeur, une douleur ou une gêne visuelle. En cas de contact avec la peau : Enlever les vêtements imprégnés et laver soigneusement la peau avec de l'eau et du savon ou utiliser un nettoyant connu. Ne pas utiliser d’eau chaude. Si des engelures se sont produites, consulter un médecin. En cas d'ingestion : Consulter un médecin en lui montrant l'étiquette. L'ingestion n'est pas considérée comme un mode d'exposition possible. 4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés L' utilisation abusive ou intentionnelle de l' inhalation peut entraîner la mort sans signes d' alerte antérieurs, en effets secondaires cardiaques. D’autres symptômes potentiellement liés à l’abus ou à l’inhalation intentionnelle sont les suivants : effets anesthésiques, étourdissements légers, confusion, vertige, manque de coordination, de somnolence... Le contact direct avec le gaz liquide ou réfrigérant peut provoquer des engelures. 4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires Retirer la victime de la zone exposée, passer à l’air frais et rester au chaud et au repos. Si la respiration s’est arrêtée ou est laborieuse, donner la respiration assistée. De l'oxygène supplémentaire peut être nécessaire. Demandez conseil à un médecin.

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RUBRIQUE 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE Inflammable. Les poudres chimiques, le dioxyde de carbone et les autres gaz extincteurs conviennent pour de petits feux. 5.1. Moyens d’extinction Refroidir les emballages à proximité des flammes pour éviter les risques d’éclatement des récipients sous pression. Moyens d’extinction appropriés En cas d’incendie, utiliser : agents chimiques secs eau pulvérisée ou brouillard d’eau mousse résistante aux alcools dioxyde de carbone (CO₂) Empêcher les effluents de la lutte contre l’incendie de pénétrer dans les égouts ou les cours d’eau. 5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange Un incendie produira souvent une épaisse fumée noire. L’exposition aux produits de décomposition peut comporter des risques pour la santé. Ne pas respirer les fumées. En cas d’incendie, peuvent se former : monoxyde de carbone (CO) dioxyde de carbone (CO₂) fluorure d’hydrogène (HF) composés fluorés 5.3. Conseils aux pompiers En raison de la toxicité des gaz émis lors de la décomposition thermique des produits, les intervenants doivent être équipés d’appareils de protection respiratoire autonomes isolants. Porter des gants de protection appropriés (par ex. en néoprène) pendant les opérations de nettoyage. Refroidir les récipients ou réservoirs avec de l’eau pulvérisée. Laisser brûler jusqu’à ce que le débit s’arrête s’il n’est pas possible d’éteindre en toute sécurité. RUBRIQUE 6 : MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE 6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence Se référer aux mesures de protection énumérées dans les rubriques 7 et 8. Évacuer le personnel vers des zones sûres. Ventiler la zone, en particulier dans les espaces restreints ou confinés où des vapeurs lourdes peuvent s’accumuler. Pour les secouristes : Les intervenants doivent être munis d’équipements de protection individuelle appropriés (voir rubrique 8). 6.2. Précautions pour la protection de l’environnement Éviter toute pénétration dans les égouts ou les cours d’eau. Le produit s’évapore rapidement dans l’atmosphère. Matériel adapté à la collecte : matériaux absorbants, sable sec. En cas de fuite de gaz ou de pénétration dans les cours d’eau, le sol ou le système d’évacuation d’eau, informer les autorités compétentes. 6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage Ventiler mécaniquement la zone concernée. Laver à grande eau si nécessaire.

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RUBRIQUE 7 : MANIPULATION ET STOCKAGE Les prescriptions relatives aux locaux de stockage sont applicables aux ateliers où est manipulé le mélange. 7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger Se laver les mains après chaque utilisation. Prévention des incendies : Manipuler dans des zones bien ventilées. Empêcher la création de concentrations inflammables ou explosives dans l’air et éviter les concentrations de vapeurs supérieures aux valeurs limites d’exposition professionnelle. Utiliser le mélange dans des locaux dépourvus de toute flamme nue ou autres sources d’ignition, et posséder un équipement électrique protégé. Garder les emballages solidement fermés et les éloigner des sources de chaleur, d’étincelles et de flammes nues. Ne pas utiliser d’outils pouvant provoquer des étincelles. Ne pas fumer. Interdire l’accès aux personnes non autorisées. Équipements et procédures recommandés : Pour la protection individuelle, voir la rubrique 8. Observer les précautions indiquées sur l’étiquette ainsi que les réglementations de la protection du travail. N’employer que des pièces de raccordement fournies par le fournisseur. Vérifier l’état des joints avant utilisation. Dès qu’un joint est usé ou présente une altération, le remplacer par un joint neuf. Garder le capuchon de protection de la valve en place jusqu’à ce que la bouteille soit prête à être utilisée. Toute bouteille en service doit être arrimée à l’aide d’une chaîne métallique pour éviter sa chute. Les robinets doivent toujours être ouverts de façon très progressive. En cas d’impossibilité d’ouverture manuelle du robinet de bouteille, rendre celle-ci au fournisseur et ne jamais tenter de forcer l’ouverture. Ne jamais forcer un robinet pour le fermer. Ne jamais chauffer une bouteille contenant un gaz liquéfié pour en accroître le débit gazeux. Fermer la bouteille après utilisation. Équipements et procédures interdits : Il est interdit de fumer, manger ou boire dans les locaux où le mélange est utilisé. 7.2. Conditions d’un stockage sûr, y compris d’éventuelles incompatibilités Ne pas faire glisser, rouler ou faire tomber les cylindres. Ne jamais tenter de soulever un cylindre par son capuchon. Utiliser un clapet anti-retour ou un piège dans la conduite de refoulement pour éviter un reflux dangereux dans le cylindre. Garder les contenants hermétiquement fermés et bien ventilés. Stocker à une température ne dépassant pas 50 °C. Protéger de la contamination. Stockage : Conserver le récipient bien fermé, dans un endroit sec et bien ventilé. Conserver à l’écart de toute source d’ignition – Ne pas fumer. Tenir éloigné de la chaleur et de la lumière solaire directe. Classe de stockage (LGK) : Classe de stockage 2A : Gaz (sauf générateurs d’aérosols et briquets). Emballage : Toujours conserver dans des emballages d’un matériau identique à celui d’origine.

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RUBRIQUE 8 : CONTRÔLES DE L’EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE 8.1. Paramètres de contrôle Valeurs limites d’exposition professionnelle : CAS

VME :

VME :

Dépassement

Remarques

754-12-1

200 ppm / 950 mg/m³

2 (II)

75-10-5

1000 ppm / 2200 mg/m³

8.2. Contrôles de l’exposition Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle Pictogramme(s) d'obligation du port d'équipements de protection individuelle (EPI) :

Utiliser des équipements de protection individuelle propres et correctement entretenus. Stocker les équipements de protection individuelle dans un endroit propre, à l'écart de la zone de travail. Lors de l'utilisation, ne pas manger, boire ou fumer. Enlever et laver les vêtements contaminés avant réutilisation. Assurer une ventilation adéquate, surtout dans les endroits clos. Protection des yeux / du visage Éviter le contact avec les yeux. Porter des lunettes de sécurité avec protections latérales. Protection des mains Porter des gants de protection appropriés en cas de contact prolongé ou répété avec la peau. Type de gants conseillés : Gants en cuir Gants thermos-isolants Protection du corps Le personnel portera un vêtement de travail régulièrement lavé. Après contact avec le produit, toutes les parties du corps souillées devront être soigneusement lavées.

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RUBRIQUE 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES 9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles État physique : Gaz liquéfié Couleur : Incolore Odeur : Éthérée Seuil olfactif : Non déterminé Point/intervalle de congélation : Non précisé Point d’ébullition : -50,5 °C Inflammabilité (solide, gaz) : Non précisé Limite inférieure d’explosivité : 11,25 % vol. Limite supérieure d’explosivité : 22 % vol. (Méthode ASTM E681) Point d’éclair : Non concerné Température d’auto-inflammation : 496 °C Température de décomposition : Non concerné pH : Non concerné pH en solution aqueuse : Non applicable Viscosité : Non précisée Solubilité dans l’eau : Insoluble Liposolubilité : Non précisée Coefficient de partage n-octanol/eau : Non déterminé Pression de vapeur (25 °C) : 15 856 hPa Pression de vapeur (50 °C) : Non concerné Densité : 0,99 (25 °C) Densité de vapeur relative : 3,2 Caractéristiques des particules : Le mélange ne contient pas de nanoformes. 9.2. Autres informations Taux d’évaporation : > 1 (CCl₄ = 1) Informations complémentaires : Aucune donnée disponible sur les classes de danger physique ou autres caractéristiques particulières.

RUBRIQUE 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ 10.1. Réactivité Aucune donnée spécifique n’est disponible. Aucune réactivité dangereuse n’est attendue dans les conditions normales d’utilisation. 10.2. Stabilité chimique Le mélange est stable dans les conditions normales de stockage et de manipulation décrites dans la rubrique 7. 10.3. Possibilité de réactions dangereuses Aucune réaction dangereuse n’est connue dans les conditions normales d’utilisation. 10.4. Conditions à éviter Tout appareil susceptible de produire une flamme ou de porter à haute température une surface métallique (brûleurs, arcs électriques, fours…) doit être banni des locaux. Éviter : les flammes et surfaces chaudes la chaleur excessive les étincelles

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10.5. Matières incompatibles Tenir à l’écart de : agents oxydants forts bases fortes métaux en poudre (aluminium, magnésium, potassium, sodium et zinc) métaux alcalino-terreux 10.6. Produits de décomposition dangereux La décomposition thermique peut libérer/former : monoxyde de carbone (CO) dioxyde de carbone (CO₂) fluorure d’hydrogène (HF) autres composés fluorés RUBRIQUE 11 : INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 11.1. Informations sur les classes de danger telles que définies dans le règlement (CE) n° 1272/2008 Aucune donnée toxicologique spécifique sur le mélange complet n’est disponible. 11.1.1. Substances Toxicité aiguë 2,3,3,3-Tetrafluoroprop-1-ène (CAS : 754-12-1) Espèce : Rat Voie d’exposition : Inhalation (poussières / brouillard) CL₅₀ > 405 000 ppm Difluorométhane (CAS : 75-10-5) Espèce : Rat Voie d’exposition : Inhalation CL₅₀ > 658 000 ppm (4 h) 11.1.2. Mélange Aucune information toxicologique supplémentaire n’est disponible sur le mélange R454B. 11.2. Informations sur les autres dangers Inhalation de fortes concentrations peut provoquer des effets narcotiques légers (vertiges, maux de tête, somnolence). À haute concentration, déplacement de l’oxygène de l’air possible, entraînant un risque d’asphyxie. Un contact direct avec le gaz liquéfié peut provoquer des engelures. Ce mélange ne contient pas de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques selon les critères du règlement (CE) n°1272/2008. RUBRIQUE 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES 12.1. Toxicité 12.1.1. Substances 2,3,3,3-Tetrafluoroprop-1-ène (CAS : 754-12-1) Toxicité pour les poissons : CL₅₀ > 117 mg/L (espèce : Cyprinus carpio) – Durée : 96 h Toxicité pour les crustacés : CE₅₀ > 160 mg/L (espèce : Daphnia magna) – Durée : 48 h Toxicité pour les algues : CEr₅₀ > 170 mg/L – Durée : 72 h 12.1.2. Mélanges Aucune information de toxicité aquatique n’est disponible sur le mélange R454B.

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12.2. Persistance et dégradabilité 12.2.1. Substances Difluorométhane (CAS : 75-10-5) Aucune donnée sur la biodégradabilité n’est disponible. La substance est considérée comme ne se dégradant pas rapidement. 2,3,3,3-Tetrafluoroprop-1-ène (CAS : 754-12-1) Aucune donnée sur la biodégradabilité n’est disponible. La substance est considérée comme ne se dégradant pas rapidement. DBO₅/DCO < 0,05. 12.3. Potentiel de bioaccumulation 12.3.1. Substances 2,3,3,3-Tetrafluoroprop-1-ène Coefficient de partage octanol/eau : log Koe ≤ 4. 12.4. Mobilité dans le sol Aucune donnée n’est disponible. 12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB Aucune donnée n’est disponible. 12.6. Propriétés perturbant le système endocrinien Aucune donnée n’est disponible. 12.7. Autres effets néfastes Aucune donnée n’est disponible. Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l’eau (WGK, AwSV Annex I, KBws) : WGK 1 → Comporte un danger faible pour l’eau.

RUBRIQUE 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES 12.1. Toxicité 12.1.1. Substances 2,3,3,3-Tetrafluoroprop-1-ène (CAS : 754-12-1) Toxicité pour les poissons : CL₅₀ > 117 mg/L (espèce : Cyprinus carpio) – Durée : 96 h Toxicité pour les crustacés : CE₅₀ > 160 mg/L (espèce : Daphnia magna) – Durée : 48 h Toxicité pour les algues : CEr₅₀ > 170 mg/L – Durée : 72 h 12.1.2. Mélanges Aucune information de toxicité aquatique n’est disponible sur le mélange R454B.

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RUBRIQUE 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLIMINATION Une gestion appropriée des déchets du mélange et/ou de son récipient doit être déterminée conformément aux dispositions de la directive 2008/98/CE. 13.1. Méthodes de traitement des déchets Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau. Déchets : La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore. Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, par un collecteur ou une entreprise agréée. Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement. Emballages souillés : Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le récipient. Remettre à un éliminateur agréé. Codes déchets (Décision 2014/955/CE, Directive 2008/98/CEE relative aux déchets dangereux) : 14 06 01 * chlorofluorocarbones, HCFC, HFC RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT Transporter le produit conformément aux dispositions de l’ADR pour la route, du RID pour le rail, de l’IMDG pour le transport maritime et de l’OACI/IATA pour le transport aérien. (ADR 2023 — IMDG 2022 [41-22] — OACI/IATA 2023 [64]) 14.1. Numéro ONU ou numéro d’identification 3161 14.2. Désignation officielle de transport de l’ONU UN3161 = GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A. (2,3,3,3-Tetrafluoroprop-1-ène, Difluorométhane) 14.3. Classe(s) de danger pour le transport Classification : 2.1 14.4. Groupe d’emballage Non applicable 14.5. Dangers pour l’environnement Non applicable 14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur

Pour les quantités limitées de marchandises dangereuses, voir l’ADR et l’IMDG chapitre 3.4 et le IATA partie 2.7. Pour les quantités exceptées de marchandises dangereuses, voir l’ADR et l’IMDG chapitre 3.5 et le IATA partie 2.6.

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RUBRIQUE 15 : INFORMATIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION 15.1. Réglementations/législations particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement Informations relatives à la classification et à l’étiquetage figurant dans la rubrique 2 : Les réglementations suivantes ont été prises en compte : Règlement (CE) n° 1272/2008, modifié par le règlement (UE) n° 2022/692 (ATP 18). Informations relatives à l’emballage : Aucune donnée n’est disponible. Restrictions appliquées en vertu du titre VIII du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 : Le mélange ne contient pas de substance soumise à restriction selon l’annexe XVII du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 : https://echa.europa.eu/substances-restricted-under-reach Précurseurs d’explosifs : Le mélange ne contient pas de substance soumise au règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Dispositions particulières : Aucune donnée n’est disponible. Nomenclature des installations classées (Version 53 de mars 2023, prise en compte des dispositions de la directive 2012/18/UE dite Seveso 3) : Rubrique 1414 – Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution) a. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs : Régime A, rayon 1 km. b. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (y compris stockage souterrain) : a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt soumis à autorisation : Régime A, rayon 1 km. b) Autres installations avec ≥ 20 opérations de chargement/déchargement par jour : Régime A, rayon 1 km. c) Autres installations avec ≥ 75 opérations par semaine : Régime A, rayon 1 km. d) Autres installations avec ≥ 2 opérations par jour : Régime DC, rayon 1 km. c. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) : Régime DC. d. Installations de chargement ou déchargement de citerne à citerne (hors maintenance des citernes) : Régime A, rayon 1 km. Rubrique 4310 – Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Quantité ≥ 10 t : Régime A, rayon 2 km. Quantité ≥ 1 t et < 10 t : Régime DC. Quantité seuil bas au sens de l’article R.511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l’article R.511-10 : 50 t. Rubrique 4718 – Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné) Quantité ≥ 50 t : Régime A, rayon 1 km. Quantité ≥ 6 t et < 50 t : Régime DC. Quantité seuil bas : 50 t. Quantité seuil haut : 200 t. Rubrique 4802 – Gaz à effet de serre fluorés visés à l’annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 a. Fabrication, conditionnement et emploi : Volume d’équipements > 800 L : Régime A, rayon 1 km. Volume entre 80 L et 800 L : Régime D. b. Emploi dans des équipements clos en exploitation : a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompes à chaleur) de capacité unitaire > 2 kg et quantité cumulée ≥ 300 kg : Régime DC. b) Équipements d’extinction avec quantité cumulée > 200 kg : Régime D. c. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés (hors stockage temporaire) : a) Récipients ≥ 400 L : Régime D. b) Quantité totale > 1 t et récipients < 400 L : Régime D. Cas spécifique de l’hexafluorure de soufre : > 150 kg → Régime D FRAMACOLD • 301 AVENUE GEORGES FRÊCHE • OZE NICOLAS APPERT • 11400 CASTELNAUDARY +33 (0)4 68 60 00 34 • WWW.FRAMACOLD.COM

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Régime : A = Autorisation E = Enregistrement D = Déclaration S = Servitude d’utilité publique C = Soumis au contrôle périodique prévu par l’article L.512-11 du code de l’environnement. Rayon = Rayon d’affichage en kilomètres. Réglementation allemande – Classification des dangers pour l’eau (WGK) Conformément à la réglementation allemande AwSV Annexe I (KBws) : WGK 1 → Comporte un danger faible pour l’eau.

RUBRIQUE 16 : AUTRES INFORMATIONS Les conditions de travail de l’utilisateur ne nous étant pas connues, les informations données dans la présente fiche de données de sécurité sont basées sur l’état de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que communautaires. Le mélange ne doit pas être utilisé à d’autres usages que ceux spécifiés en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions de manipulation écrites. Il est toujours de la responsabilité de l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et réglementations locales. Les informations données dans la présente fiche de données de sécurité doivent être considérées comme une description des exigences de sécurité relatives à ce mélange et non pas comme une garantie des propriétés de celui-ci. Libellé(s) des phrases mentionnées à la rubrique 3 : H221 Gaz inflammable. H280 Contient un gaz sous pression ; peut exploser sous l’effet de la chaleur. Abréviations et acronymes CL₅₀ : Concentration létale médiane (50 %) CE₅₀ : Concentration efficace à 50 % CEr₅₀ : Concentration efficace réduisant le taux de croissance de 50 % REACH : Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des Substances Chimiques UFI : Identifiant unique de formulation STEL : Short-Term Exposure Limit TWA : Time Weighted Average VLE : Valeur Limite d’Exposition VME : Valeur Moyenne d’Exposition ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par la Route IMDG : International Maritime Dangerous Goods IATA : International Air Transport Association OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale RID : Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail WGK : Wassergefahrdungsklasse (Water Hazard Class) GHS02 : Pictogramme Flamme PBT : Persistant, Bioaccumulable et Toxique vPvB : Très Persistant et Très Bioaccumulable SVHC : Substance of Very High Concern

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