Quelles échéances F-Gas dois-je retenir pour anticiper la maintenance de mes installations ?

Le règlement (UE) 2024/573 constitue le cadre de référence. Pour préparer votre maintenance, retenez notamment la baisse des quotas annoncée au 1er janvier 2027, l’échéance de 2030 pour le R404A régénéré et le seuil de GWP de 750 en 2032 pour les fluides vierges en réfrigération. Distinguez toujours réfrigération et climatisation.

Puis-je encore recharger une petite installation avec du R404A vierge ?

Non, le R404A vierge est interdit en maintenance des installations de réfrigération depuis le 1er janvier 2025. L’ancienne possibilité concernant les charges inférieures à 10,2 kg ne doit donc plus guider vos interventions. Pour conserver une installation existante, Framacold propose notamment d’étudier sa conversion au RS51 (R470B), classé A1.

Jusqu’à quand puis-je utiliser du R404A régénéré ?

Le R404A régénéré peut être utilisé pour la maintenance des équipements de réfrigération existants jusqu’au 1er janvier 2030, selon les informations réglementaires publiées par Framacold. Cette solution permet de gagner du temps, mais reste temporaire. Pour une installation appelée à fonctionner plus longtemps, étudiez un rétrofit adapté à son état et à vos besoins.

Que change l’échéance de 2032 pour mes installations au R448A, R449A ou R134a ?

À partir de 2032, la maintenance en réfrigération est concernée par l’interdiction des fluides vierges dont le GWP dépasse 750. Les R448A, R449A et R134a dépassent ce seuil. Pour anticiper, Framacold propose le RS51 pour les R448A et R449A, et le RS20 pour le R134a, après étude de votre configuration.

Le R410A est-il interdit pour entretenir une climatisation existante ?

Non, les informations F-Gas publiées par Framacold ne prévoient pas d’interdiction du R410A pour la maintenance des climatisations existantes. Son GWP de 2088 l’expose toutefois fortement à la réduction des quotas et aux tensions tarifaires. Le RS53 (R470A), de GWP 979 et classé A1, constitue une solution de rétrofit à étudier.

Puis-je encore prévoir du R410A pour une climatisation ou une PAC neuve ?

La réponse dépend du type d’équipement, de sa puissance et de sa charge. Le récapitulatif Framacold distingue notamment les monoblocs jusqu’à 50 kW, concernés dès 2027, et les bi-blocs air-air jusqu’à 12 kW, concernés en 2029. Consultez le calendrier détaillé avant de retenir un fluide pour votre projet neuf.

Proposition de révision de la réglementation F-Gas 2024

Publié le 24 décembre 2025 · par Service Marketing

La F-Gas appliquée en 2014 prévoyait une révision à mi-chemin entre 2015 et 2030. Cette proposition de révision permet d’avoir la vision jusqu’en 2050 avec l’objectif de la neutralité carbone de l’Europe à cette date. Elle contribue à prendre le recul suffisant sur les technologies des installations qui utilisent des réfrigérants de dernière génération. Ce délai doit permettre aux technologies qui utilisent du C02, de l’ammoniac, des hydrocarbures, des HFO d’arriver à maturité en toute sécurité afin de maîtriser pleinement une inflammabilité et des contraintes fortes.

Quels sont les points de la cette proposition de révision F-Gas ?

Concernant l’utilisation en maintenance des fluides frigorigènes pour la réfrigération :

Les réfrigérants régénérés d’un PRP supérieur ou égal à 2500 sont utilisables jusqu’en 2030.

Les réfrigérants recyclés d’un PRP supérieur ou égal à 2500 sont utilisables jusqu’en 2030 uniquement sur le site de leur récupération.

Les réfrigérants vierges avec un PRP * ou supérieur ou égal à 2500 (R404A) sont interdits à partir du 1^er janvier 2025. ....

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Questions fréquentes

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Produits cités

A1

Fluides frigorigènes

Réfrigération positive et négative R404A

Réfrigérant R404A

GWP 39225 kg12 kg20 kg+1

Fiche

A1

Fluides frigorigènes

Substitut du R404A au plus faible GWP

Réfrigérant R470B ou RS51

GWP 74613 kg20 kg55 kg

Fiche

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