Les HFO sont-ils soumis aux mêmes quotas que les HFC ?
Non, le dossier Framacold distingue les HFC soumis aux quotas des HFO purs, auxquels ce système ne s’applique pas. L’absence de quotas ne signifie toutefois pas absence d’obligations : les HFO restent concernés par les exigences de contrôle d’étanchéité, de registre et de certification professionnelle décrites dans ce dossier réglementaire.