R450A Froid positif et applications variées

R-450A

R-450A

DT – COM – 15 – V1

Date : 11/06/2019

Fiche technique SPECIFICATIONS COMMERCIALES GARANTIES CARACTERISTIQUES STANDARD

VALEUR LIMITE

Composition - R-134a - R-1234ze Pureté

42 % (+2,0% -2,0%) 58 % (+2,0% -2,0%)  99.5 % poids

Teneur en eau

 10 ppm poids

Test ion chlorure (test au nitrate d'argent)

Négatif

Acidité totale (HCL)

 1 ppm poids

Teneur en incondensables (phase gazeuse)

 1,5 % volume

PRINCIPALES APPLICATIONS Le R-450A est un mélange « quasi-azéotrope » de la famille des hydrofluoro-oléfine (HFO), destiné au remplacement du R-134a dans les applications frigorifiques domestiques, commerciales et industrielles, ainsi que dans celles du conditionnement de l’air, refroidisseur de liquide et PAC. Avec son glissement de température inférieur à 1k à pression atmosphérique, il peut être utilisé dans les systèmes à détente directe et en noyé (flood)

HUILES Utiliser une huile polyolester (POE). Vérifier auprès de FRAMACOLD la viscosité de l'huile retenue en fonction de votre application et la miscibilité avec le fluide considéré.

PRECAUTIONS D’EMPLOI Se reporter à la Fiche de Données de Sécurité*.

REGLEMENTATION L’usage et la mise en œuvre du R-450A sont régis par le règlement Européen n° 517/2014. La récupération du R-450A est obligatoire au titre du règlement Européen n° 517/2014. (Se reporter à la réglementation en vigueur dans chaque pays)

*Retrouvez les Fiches de Données de Sécurité (FDS) directement sur notre site www.framacold.com

R-450A

R-450A

DT – COM – 15 – V1

Date : 11/06/2019

PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES DU R-450A Masse molaire Point de fusion Point d'ébullition (sous 1,013 bar) Glissement de température sous 1,013 bar Densité du liquide saturé à 25°C Densité de la vapeur au point d’ébullition Tension de la vapeur à : 25°C 50°C Température critique Pression critique Densité critique Chaleur latente de vaporisation au point d'ébullition Conductivité thermique à 25°C Liquide Vapeur sous 1,013 bar Tension de surface à 25°C Viscosité à 25°C Liquide Vapeur sous 1,013 bar Chaleur spécifique à 25°C Liquide Vapeur sous 1,013 bar Ratio Cp/Cv à 25°C sous 1,013 bar Inflammabilité dans l'air Point éclair Classification NF-EN 378 ASHRAE Potentiel d'action sur l'ozone GWP

g/mol °C °C K kg/m3 kg/m3

108,7 N/A -23,36 0,61 1177 5,521

°C bar kg/m3

5,90 11,69 104,47 38,22 493

kJ/kg

204,25

bar

W/m.K 10-3N/m 10-3 Pa.s

kJ/(kg.K)

0,077 0,014 0,0087 0,195 0,012 1,403 0,873 1,109 Ininflammable Néant En cours A1 0 605 selon IPCC-AR4 547 selon IPCC-AR5

Contactez votre distributeur ou le service commercial FRAMACOLD pour obtenir de plus amples renseignements. De même, si le système frigorifique que vous souhaitez installer ne vous paraît pas correspondre à un cas habituel, nous sommes à votre disposition pour vous donner avis et conseils

Les renseignements contenus dans cette fiche produit sont les résultats de nos études et de notre expérience. Ils sont donnés de bonne foi, mais ne peuvent en aucun cas constituer de notre part une garantie, ni engager notre responsabilité, particulièrement en cas d’atteinte aux droits des tiers, ni en cas de manquement des utilisateurs de nos produits aux réglementations en vigueur les concernant.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre site : www.framacold.com

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GLS.V-FDS-FR-30-V1

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 - n° 2020/878) RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L’ENTREPRISE 1.1. Identificateur de produit Nom du produit : R450A UFI : T4T2-D052-J00T-K9GD 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Utilisations identifiées pertinentes : Agent réfrigérant. Utilisations déconseillées : Utilisation par les consommateurs. 1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Raison Sociale : FRAMACOLD. Adresse : 301, avenue Gerorges Frêche - OZE Nicolas Appert.11400.CASTELNAUDARY.France. Téléphone : +33 (0)4 68 60 00 34. Fax : -. contact@framacold.com https://www.framacold.com 1.4. Numéro d’appel d’urgence : +33 (0)1 45 42 59 59. Société/Organisme : INRS / ORFILA http://www.centres-antipoison.net. Autres numéros d'appel d'urgence CENTRE ANTIPOISONS BELGE : https://www.poisoncentre.be - Tel : 070 245 245 / 02 264 96 30 / SUISSE : Tox Info Suisse - Tel. 145 / European Emergency Number Association (EENA): 112. RUBRIQUE 2 : IDENTIFICATION DES DANGERS 2.1. Classification de la substance ou du mélange Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations. Gaz dissous (Press. Gas, H280). Ce mélange ne présente pas de danger pour la santé hormis d'éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle (voir les rubriques 3 et 8). Ce mélange ne présente pas de danger pour l'environnement. Aucune atteinte à l'environnement n'est connue ou prévisible dans les conditions normales d'utilisation. 2.2. Éléments d’étiquetage Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations. Pictogrammes de danger :

GHS04 Mention d'avertissement : ATTENTION Mentions de danger et informations additionnelles sur les dangers : H280 Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l'effet de la chaleur. Conseils de prudence - Stockage : P410 + P403 Protéger du rayonnement solaire. Stocker dans un endroit bien ventilé. 2.3. Autres dangers Le mélange ne contient pas de 'Substances extrêmement préoccupantes' (SVHC)>= 0.1% publiées par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) selon l’article 57 du REACH : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table. Se référer à la rubrique 3 pour identifier les substances concernées. Le mélange ne répond pas aux critères applicables aux mélanges PBT ou vPvB, conformément à l'annexe XIII du règlement REACH (CE) n° 1907/2006. Le mélange ne contient pas de substances >= 0,1 % présentant des propriétés perturbant le système endocrinien conformément aux critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission ou dans le règlement (UE) 2018/605 de la Commission.

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RUBRIQUE 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS 3.2. Mélanges Composition : Identification CAS: 29118-24-9 EC: (471-480-0) REACH: (01-0000019758-54) (1E)-1,3,3,3-TETRAFLUOROPROP-1-ENE CAS: 811-97-2 EC: 212-377-0 REACH: 01-2119459374-33

Classification (CE) 1272/2008 GHS02 Dgr Flam. Gas 1A, H220 Press. Gas, H280

Nota [1]

% 58.0000%

GHS04 Wng Press. Gas, H280

[1]

42.0000%

NORFLURANE Informations sur les composants : (Texte complet des phrases H: voir la rubrique 16) [1] Substance pour laquelle il existe des valeurs limites d'exposition sur le lieu de travail. RUBRIQUE 4 : PREMIERS SECOURS D'une manière générale, en cas de doute ou si des symptômes persistent, toujours faire appel à un médecin. NE JAMAIS rien faire ingérer à une personne inconsciente. 4.1. Description des mesures de premiers secours En cas d’inconscience, placer le patient dans une position latérale stable et demander un avis médical. Ne donnez rien par la bouche à une personne inconsciente. En cas de respiration irrégulière ou arrêt respiratoire, donner de l’oxygène. Le sauveteur doit se protéger. Si les symptômes persistent, consulter un médecin. En cas d'inhalation : En cas d'inhalation, transporter le patient à l'air libre et le garder au chaud et au repos. Si la respiration est irrégulière ou arrêtée, pratiquer la respiration artificielle et faire appel à un médecin. De l’oxygène supplémentaire peut être nécessaire. En cas de contact avec les yeux : Laver abondamment avec de l'eau douce et propre durant 15 minutes en maintenant les paupières écartées. Adresser le sujet chez un ophtalmologiste, notamment s'il apparaît une rougeur, une douleur ou une gêne visuelle. En cas de contact avec la peau : Enlever les vêtements imprégnés et laver soigneusement la peau avec de l'eau et du savon ou utiliser un nettoyant connu. Ne pas utiliser d’eau chaude. Si des engelures se sont produites, consulter un médecin. En cas d'ingestion : Consulter un médecin en lui montrant l'étiquette. L'ingestion n'est pas considérée comme un mode d'exposition possible. 4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés L' utilisation abusive ou intentionnelle de l' inhalation peut entraîner la mort sans signes d' alerte antérieurs, en effets secondaires cardiaques. D’autres symptômes potentiellement liés à l’abus ou à l’inhalation intentionnelle sont les suivants : effets anesthésiques, étourdissements légers, confusion, vertige, manque de coordination, de somnolence... Le contact direct avec le gaz liquide ou réfrigirant peut provoquer des engelures. 4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires Retirer la victime de la zone exposée, passer à l’air frais et rester au chaud et au repos. Si la respiration s’est arrêtée ou est laborieuse, donner la respiration assistée. De l'oxygène supplémentaire peut être nécessaire. Demandez conseil à un médecin. RUBRIQUE 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE Non inflammable. 5.1. Moyens d’extinction Moyens d’extinction appropriés En cas d'incendie, utiliser : - agents chimiques secs - eau pulvérisée ou brouillard d'eau - mousse - dioxyde de carbone (CO2)

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5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange Un incendie produira souvent une épaisse fumée noire. L'exposition aux produits de décomposition peut comporter des risques pour la santé. Ne pas respirer les fumées. En cas d'incendie, peut se former : - monoxyde de carbone (CO) - dioxyde de carbone (CO2) - fluorure d'hydrogène (HF) - composés fluorés 5.3. Conseils aux pompiers En raison de la toxicité des gaz émis lors de la décomposition thermique des produits, les intervenants seront équipés d'appareils de protection respiratoire autonomes isolants. Porter des gants en néoprène pendant le nettoyage. Refroidir les récipients/réservoirs avec de l’eau pulvérisée. Laisser brûler jusqu’à ce que le débit s’arrête. RUBRIQUE 6 : MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE 6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence Se référer aux mesures de protection énumérées dans les rubriques 7 et 8. Évacuez le personnel vers des zones sûres. Ventiler la zone, en particulier dans les espaces restreints ou confinés où des vapeurs lourdes peuvent s’accumuler. Pour les secouristes Les intervenants seront munis d'équipements de protections individuelles appropriés (Se référer à la rubrique 8). 6.2. Précautions pour la protection de l’environnement Empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d'eau. Matériel adapté à la collecte : matériel absorbant, organique, sable. En cas de fuite de gaz ou de pénétration dans les cours d’eau, le sol ou le système d’évacuation d’eau, informer les autorités responsables. 6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage Laver à l'eau abondante. 6.4. Référence à d’autres rubriques Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 7 : MANIPULATION ET STOCKAGE Les prescriptions relatives aux locaux de stockage sont applicables aux ateliers où est manipulé le mélange. 7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger Se laver les mains après chaque utilisation. Prévention des incendies : Interdire l'accès aux personnes non autorisées. Equipements et procédures recommandés : Pour la protection individuelle, voir la rubrique 8. Observer les précautions indiquées sur l'étiquette ainsi que les réglementations de la protection du travail. N’employer que des pièces de raccordement fournies par le fournisseur. Vérifier l’état des joints avant utilisation. Dès qu’un joint est usé ou présente quelque altération, le remplacer par un joint neuf. Garder le capuchon de protection de la valve en place jusqu'à ce que la bouteille soit prête à être utilisée. Toute bouteille en service doit être arrimée à l’aide d’une chaîne métallique pour éviter sa chute. Les robinets doivent toujours être ouverts de façon très progressive. En cas d’impossibilité d’ouverture manuelle de robinet de bouteille, rendre celle-ci au fournisseur et ne jamais tenter d’obtenir l’ouverture par des moyens violents (utilisation de clés...). Ne jamais forcer un robinet pour le fermer. Fermer la bouteille après utilisation. Equipements et procédures interdits : Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux où le mélange est utilisé. 7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités Ne faites pas glisser, glissez ou roulez les cylindres. Ne jamais tenter de soulever le cylindre par son capuchon. Utilisez un clapet anti- retour ou un piège dans la conduite de refoulement pour éviter un reflux dangereux dans le cylindre. Garder contenant étroitement fermée, bien ventilé place. Stockez en originaux Container à température ne dépassant pas 52°C. Protéger de la contamination. Réglementation allemande concernant le stockage de substances dangereuses dans des conteneurs non stationnaires (TRGS 510 ) :

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Classe de stockage (LGK) : Classe de stockage 2A : Gaz (sauf générateurs d'aérosols et briquets). Emballage Toujours conserver dans des emballages d'un matériau identique à celui d'origine. 7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s) Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 8 : CONTRÔLES DE L’EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE 8.1. Paramètres de contrôle Valeurs limites d'exposition professionnelle : - Allemagne - AGW (BAuA - TRGS 900, 02/2022) : CAS VME : VME : Dépassement Remarques 29118-24-9 1000 ppm 2 (II) 4700 mg/m3 811-97-2 1000 ppm 8(II) 4200 mg/m3 - Suisse (Suva 2021) : CAS VME VLE Valeur plafond Notations 29118-24-9 1000 ppm 2000 ppm 4700 mg/m3 9400 mg/m3 811-97-2 1000 ppm 4200 mg/m3 - Royaume Uni / WEL (Workplace exposure limits, EH40/2005, Fourth Edition 2020) : CAS TWA : STEL : Ceiling : Définition : Critères : 811-97-2 1000 ppm 4240 mg/m3 8.2. Contrôles de l’exposition Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle Pictogramme(s) d'obligation du port d'équipements de protection individuelle (EPI) :

Utiliser des équipements de protection individuelle propres et correctement entretenus. Stocker les équipements de protection individuelle dans un endroit propre, à l'écart de la zone de travail. Lors de l'utilisation, ne pas manger, boire ou fumer. Enlever et laver les vêtements contaminés avant réutilisation. Assurer une ventilation adéquate, surtout dans les endroits clos. - Protection des yeux / du visage Eviter le contact avec les yeux. - Protection des mains Porter des gants de protection appropriés en cas de contact prolongé ou répété avec la peau. Type de gants conseillés : - Gants en cuir Utiliser des gants thermos isolants. - Protection du corps Le personnel portera un vêtement de travail régulièrement lavé. Après contact avec le produit, toutes les parties du corps souillées devront être lavées. RUBRIQUE 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES 9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles Etat physique Etat Physique : -

Gazeux. Liquéfié.

Couleur Couleur :

Incolore.

Odeur Seuil olfactif : Odeur :

Non précisé. Étherée.

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Point de congélation Point/intervalle de congélation :

Non précisé.

Point d’ébullition ou point initial d’ébullition et intervalle d’ébullition Point d'ébullition : -26.2°C Inflammabilité Inflammabilité (solide, gaz) :

Non précisé.

Limites inférieure et supérieure d’explosion Dangers d'explosion,limite inférieure d’explosivité (%) : Dangers d'explosion,limite supérieure d’explosivité (%) :

Non précisé. Non précisé.

Point d’éclair Intervalle de point d'éclair :

Non concerné.

Température d’auto-inflammation Point/intervalle d'auto-inflammation :

Non concerné.

Température de décomposition Point/intervalle de décomposition :

Non concerné.

pH pH en solution aqueuse : pH :

Non précisé. Non concerné.

Viscosité cinématique Viscosité :

Non précisé.

Solubilité Hydrosolubilité : Liposolubilité :

Insoluble. Non précisé.

Coefficient de partage n-octanol/eau (valeur log) Coefficient de partage n-octanol/eau : Non précisé. Pression de vapeur Pression de vapeur (50°C) : Pression de vapeur:

Non concerné. 5.54 bar (25°C)

Densité et/ou densité relative Densité :

1.17 (25°C)

Densité de vapeur relative Densité de vapeur :

Non précisé.

Caractéristiques des particules Le mélange ne contient pas de nanoforme. 9.2. Autres informations Aucune donnée n'est disponible. 9.2.1. Informations concernant les classes de danger physique Aucune donnée n'est disponible. 9.2.2. Autres caractéristiques de sécurité Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ 10.1. Réactivité Aucune donnée n'est disponible. 10.2. Stabilité chimique Ce mélange est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandées dans la rubrique 7. 10.3. Possibilité de réactions dangereuses Aucune donnée n'est disponible. 10.4. Conditions à éviter Eviter : - la chaleur - des flammes et surfaces chaudes - les étincelles

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10.5. Matières incompatibles Tenir à l'écart de/des : - agents oxydants forts - bases fortes - métaux en poudre (Aluminium, magnésium, potassium, sodium et zinc) - métaux alcalino-terreux 10.6. Produits de décomposition dangereux La décomposition thermique peut dégager/former : - monoxyde de carbone (CO) - dioxyde de carbone (CO2) - fluorure d'hydrogène (HF) - composés fluorés RUBRIQUE 11 : INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 11.1. Informations sur les classes de danger telles que définies dans le règlement (CE) no 1272/2008 Aucune donnée n'est disponible. 11.1.1. Substances Toxicité aiguë : NORFLURANE (CAS: 811-97-2) Par inhalation (Poussières/brouillard) :

CL50 > 2085 mg/l Espèce : Rat Durée d'exposition : 4 h

(1E)-1,3,3,3-TETRAFLUOROPROP-1-ENE (CAS: 29118-24-9) Par inhalation (Poussières/brouillard) : CL50 > 40500 ppm Espèce : Rat Durée d'exposition : 4 h 11.1.2. Mélange Aucune information toxicologique n'est disponible sur le mélange. 11.2. Informations sur les autres dangers RUBRIQUE 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES 12.1. Toxicité 12.1.1. Substances NORFLURANE (CAS: 811-97-2) Toxicité pour les poissons :

Toxicité pour les crustacés :

CL50 = 450 mg/l Espèce : Oncorhynchus mykiss Durée d'exposition : 96 h Méthode REACH C.1 (Toxicité aiguë vis-à-vis des poissons) CE50 = 980 mg/l Espèce : Daphnia magna Durée d'exposition : 48 h Méthode REACH C.2 (Daphnia sp., essai d'immobilisation immédiate)

(1E)-1,3,3,3-TETRAFLUOROPROP-1-ENE (CAS: 29118-24-9) Toxicité pour les poissons : CL50 > 117 mg/l Espèce : Cyprinus carpio Durée d'exposition : 96 h Toxicité pour les crustacés :

CE50 > 160 mg/l Espèce : Daphnia magna Durée d'exposition : 48 h

Toxicité pour les algues :

NOEC > 170 mg/l

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Durée d'exposition : 72 h 12.1.2. Mélanges Aucune information de toxicité aquatique n'est disponible sur le mélange. 12.2. Persistance et dégradabilité 12.2.1. Substances NORFLURANE (CAS: 811-97-2) Biodégradation :

Aucune donnée sur la dégradabilité n'est disponible, la substance est considérée comme ne se dégradant pas rapidement.

(1E)-1,3,3,3-TETRAFLUOROPROP-1-ENE (CAS: 29118-24-9) Biodégradation : Pas rapidement dégradable. DBO5/DCO < 0.05 12.3. Potentiel de bioaccumulation 12.3.1. Substances NORFLURANE (CAS: 811-97-2) Coefficient de partage octanol/eau :

log Koe = 1.06

(1E)-1,3,3,3-TETRAFLUOROPROP-1-ENE (CAS: 29118-24-9) Coefficient de partage octanol/eau : log Koe = 1.6 12.4. Mobilité dans le sol Aucune donnée n'est disponible. 12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB Aucune donnée n'est disponible. 12.6. Propriétés perturbant le système endocrinien Aucune donnée n'est disponible. 12.7. Autres effets néfastes Aucune donnée n'est disponible. Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV Annex I, KBws) : WGK 1 : Comporte un danger faible pour l'eau. RUBRIQUE 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLIMINATION Une gestion appropriée des déchets du mélange et/ou de son récipient doit être déterminée conformément aux dispositions de la directive 2008/98/CE. 13.1. Méthodes de traitement des déchets Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau. Déchets : La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore. Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, par un collecteur ou une entreprise agréée. Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement. Emballages souillés : Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le récipient. Remettre à un éliminateur agréé. Codes déchets (Décision 2014/955/CE, Directive 2008/98/CEE relative aux déchets dangereux) : 14 06 01 * chlorofluorocarbones, HCFC, HFC RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT Transporter le produit conformément aux dispositions de l'ADR pour la route, du RID pour le rail, de l'IMDG pour la mer, et de l'OACI/IATA pour le transport par air (ADR 2023 - IMDG 2022 [41-22] - OACI/IATA 2023 [64]). 14.1. Numéro ONU ou numéro d’identification 3163 14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU UN3163=GAZ LIQUÉFIÉ, N.S.A. (norflurane, (1e)-1,3,3,3-tetrafluoroprop-1-ene)

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14.3. Classe(s) de danger pour le transport - Classification:

2.2 14.4. Groupe d’emballage 14.5. Dangers pour l’environnement 14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur ADR/RID

Classe 2

Code 2A

Groupe -

Etiquette 2.2

Ident. 20

QL 120 ml

Dispo. 274 392 662

EQ E1

Cat. 3

IMDG

Classe

2°Etiq

Groupe

Dispo.

Séparation

2.2

120 mL

F-C. S-V

274 392

Arrimage manutention Category A

Tunnel C/E

IATA

Classe 2°Etiq. Groupe Passager Passager Cargo Cargo note EQ 2.2 200 75 kg 200 150 kg E1 2.2 Forbidden Forbidden E1 Pour les quantités limitées de marchandises dangereuses, voir l’ADR et l’IMDG chapitre 3.4 et le IATA partie 2.7. Pour les quantités exceptées de marchandises dangereuses, voir l’ADR et l’IMDG chapitre 3.5 et le IATA partie 2.6. 14.7. Transport maritime en vrac conformément aux instruments de l’OMI Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 15 : INFORMATIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION 15.1. Réglementations/législations particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement Informations relatives à la classification et à l'étiquetage figurant dans la rubrique 2 : Les réglementations suivantes ont été prises en compte : - Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 2022/692 (ATP 18) Informations relatives à l'emballage : Aucune donnée n'est disponible. Restrictions appliquées en vertu du titre VIII du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 : Le mélange ne contient pas de substance soumise à restriction selon l'annexe XVII du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 : https://echa.europa.eu/substances-restricted-under-reach. Précurseurs d'explosifs : Le mélange ne contient pas de substance soumise au règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Dispositions particulières : Aucune donnée n'est disponible. Nomenclature des installations classées (Version 53 de mars 2023, prise en compte des dispositions de la directive 2012/18/UE dite Seveso 3) : N° ICPE Désignation de la rubrique Régime Rayon 4802 Gaz à effet de serre fluorés visés à l’annexe I du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). 1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant : a) Supérieure à 800 l A 1 b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l D 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.

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FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement (CE) n°1907/2006 - REACH) FRAMACOLD R450A

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a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la DC quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant D supérieure à 200 kg 3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. 1. Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l D b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l D 2. Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant D supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement Régime = A: autorisation ; E: Enregistrement ; D: déclaration ; S: servitude d’utilité publique ; C: soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement. Rayon = Rayon d’affichage en kilomètres. Réglementation allemande concernant la classification des dangers pour l'eau (WGK, AwSV Annex I, KBws) : WGK 1 : Comporte un danger faible pour l'eau. 15.2. Évaluation de la sécurité chimique Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 16 : AUTRES INFORMATIONS Les conditions de travail de l'utilisateur ne nous étant pas connues, les informations données dans la présente fiche de sécurité sont basées sur l'état de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que communautaires. Le mélange ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux spécifiés en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions de manipulation écrites. Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et réglementations locales. Les informations données dans la présente fiche de données de sécurité doivent être considérées comme une description des exigences de sécurité relatives à ce mélange et non pas comme une garantie des propriétés de celui-ci. Libellé(s) des phrases mentionnées à la rubrique 3 : H220 Gaz extrêmement inflammable. H280 Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l'effet de la chaleur. Abréviations et acronymes : CL50 : La concentration d'une substance testée entraînant une létalité de 50 % au cours d'une période donnée. CE50 : La concentration effective de substance qui cause 50% de réaction maximum. NOEC : La concentration sans effet observé. REACH : Enregistrement, évaluation, Autorisation et Restriction des Substances Chimiques. UFI : Identifiant unique de formulation. STEL : Short-term exposure limit TWA : Time Weighted Averages VLE : Valeur Limite d'Exposition. VME : Valeur Moyenne d'Exposition. ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par la Route. IMDG : International Maritime Dangerous Goods. IATA : International Air Transport Association. OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale. RID : Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail. WGK : Wassergefahrdungsklasse ( Water Hazard Class). GHS04 : Bouteille à gaz. PBT : Persistante, bioaccumulable et toxique. vPvB : Très persistante et très bioaccumulable. SVHC : Substance of Very High Concern.

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