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Rétrofit, substitution des fluides, réglementation F-Gas, éco-contribution, ouverture de compte : retrouvez les réponses de nos experts, en quelques lignes et sans jargon.
Le règlement (UE) 2024/573 constitue le cadre de référence. Pour préparer votre maintenance, retenez notamment la baisse des quotas annoncée au 1er janvier 2027, l’échéance de 2030 pour le R404A régénéré et le seuil de GWP de 750 en 2032 pour les fluides vierges en réfrigération. Distinguez toujours réfrigération et climatisation.
Non, le R404A vierge est interdit en maintenance des installations de réfrigération depuis le 1er janvier 2025. L’ancienne possibilité concernant les charges inférieures à 10,2 kg ne doit donc plus guider vos interventions. Pour conserver une installation existante, Framacold propose notamment d’étudier sa conversion au RS51 (R470B), classé A1.
Le R404A régénéré peut être utilisé pour la maintenance des équipements de réfrigération existants jusqu’au 1er janvier 2030, selon les informations réglementaires publiées par Framacold. Cette solution permet de gagner du temps, mais reste temporaire. Pour une installation appelée à fonctionner plus longtemps, étudiez un rétrofit adapté à son état et à vos besoins.
À partir de 2032, la maintenance en réfrigération est concernée par l’interdiction des fluides vierges dont le GWP dépasse 750. Les R448A, R449A et R134a dépassent ce seuil. Pour anticiper, Framacold propose le RS51 pour les R448A et R449A, et le RS20 pour le R134a, après étude de votre configuration.
Non, les informations F-Gas publiées par Framacold ne prévoient pas d’interdiction du R410A pour la maintenance des climatisations existantes. Son GWP de 2088 l’expose toutefois fortement à la réduction des quotas et aux tensions tarifaires. Le RS53 (R470A), de GWP 979 et classé A1, constitue une solution de rétrofit à étudier.
La réponse dépend du type d’équipement, de sa puissance et de sa charge. Le récapitulatif Framacold distingue notamment les monoblocs jusqu’à 50 kW, concernés dès 2027, et les bi-blocs air-air jusqu’à 12 kW, concernés en 2029. Consultez le calendrier détaillé avant de retenir un fluide pour votre projet neuf.
Framacold annonce une baisse de 50 % des quotas au 1er janvier 2027. Ces quotas sont exprimés en tonnes équivalent CO₂, et non en kilogrammes de fluide. Un réfrigérant à GWP élevé mobilise donc davantage de quota par kilogramme, ce qui accentue les risques de disponibilité réduite et de hausse des prix.
Depuis le 1er janvier 2026, la contribution européenne pour l’attribution des quotas est de 3 € par tonne équivalent CO₂. Son montant dépend donc du GWP. Framacold indique notamment 4,29 €/kg pour le R134a, contre 0,87 €/kg pour le RS20. Demandez un tarif personnalisé pour connaître le prix applicable à votre commande.
Non, le dossier Framacold distingue les HFC soumis aux quotas des HFO purs, auxquels ce système ne s’applique pas. L’absence de quotas ne signifie toutefois pas absence d’obligations : les HFO restent concernés par les exigences de contrôle d’étanchéité, de registre et de certification professionnelle décrites dans ce dossier réglementaire.
Le dossier F-Gas Framacold indique un seuil de 5 tonnes équivalent CO₂ pour les HFC et de 1 kg pour les HFO. Pour les équipements hermétiquement scellés portant l’étiquette correspondante, il mentionne respectivement 10 tonnes équivalent CO₂ et 2 kg. Faites vérifier le régime applicable à votre équipement avant de planifier les contrôles.
Le RS53 (R470A) est développé pour remplacer le R410A dans les équipements de climatisation existants. Il conserve la classification A1 et présente un GWP de 979, contre 2088 pour le R410A. Les études Framacold documentent des conversions de splits, de systèmes VRF et d’une installation de data center, avec des résultats propres à chaque configuration.
Oui, Framacold précise que des réglages sont nécessaires sur les VRV et mentionne un ajustement des consignes sur les DRV. Les splits sont présentés comme pouvant fonctionner sans reconfiguration. Pour un système au R410A, demandez donc les préconisations adaptées à votre équipement plutôt que de généraliser la procédure d’un autre chantier.
Le RS70 (R453A) est référencé comme substitut du R22 et du R422D. Framacold le présente plus particulièrement pour la climatisation et la réfrigération positive à détente directe. Sa fiche produit indique une classification A1 et un GWP de 1765. Faites étudier votre installation pour confirmer la pertinence de cette solution de maintenance.
Le catalogue propose notamment le R455A, de GWP 145, le R454C, de GWP 146, et le R454A, de GWP 237, pour les nouvelles installations. Tous sont classés A2L. Le R32 et le R454B sont également référencés pour les PAC et la climatisation. Faites valider le choix selon l’équipement et l’application prévus.
Concernant l’inflammabilité, Framacold distingue les fluides A1 non inflammables, comme les RS51, RS53 et RS20, les A2L légèrement inflammables, comme le R32, et les A3 hautement inflammables, comme le R290 et le R600A. Cette classification doit être prise en compte avec les contraintes de l’équipement ; elle ne se déduit pas du seul GWP.
Ne considérez pas ce changement comme un remplacement direct. Framacold met en garde contre l’introduction de fluides inflammables dans des équipements initialement conçus au R410A. Son retour SIFA décrit aussi les contraintes d’une conversion A1 vers A2L : responsabilité, limites de charge et adaptations possibles. Pour conserver une solution A1, étudiez le RS53.
La récupération ne suffit pas à déterminer la qualité ou la destination du fluide. Framacold décrit le fluide recyclé comme récupéré puis réutilisé sous la responsabilité de l’opérateur, et le fluide régénéré comme traité pour retrouver des performances proches du neuf. Faites vérifier sa qualité et sa traçabilité avant de décider de son réemploi.
Framacold indique que les fluides usagés destinés au traitement doivent être tracés dans un bordereau de suivi des fluides frigorigènes, ou BSFF, via Trackdéchets. Cette démarche complète les documents d’intervention et le suivi des mouvements de bouteilles. Centralisez ces informations au fil des opérations pour éviter les ressaisies et les documents manquants.
Framacold rappelle que les distributeurs de fluides doivent vérifier l’attestation de capacité de l’acheteur. Cette vérification fait partie des précautions présentées pour sécuriser l’approvisionnement et la traçabilité. Pour préparer votre achat, contactez le service commercial afin de connaître les justificatifs à transmettre ; les documents fournis ne détaillent pas la procédure administrative complète.
Avant d’accepter, Framacold recommande de vérifier l’attestation de capacité du client, sa facture d’achat, les documents de traçabilité et le CERFA. Pour un fluide régénéré, demandez également le certificat de régénération. Si l’origine est douteuse ou invérifiable, refusez son utilisation : l’étiquette seule ne garantit pas la composition réelle du contenu de la bouteille.
